Centre de Formation d'Apprentis de l'Equipement Electrique

Recruter un Apprenti

L'accueil d'un apprenti en entreprise sera d'autant plus réussi que sa venue sera bien préparée. Voici quelques indications pour bien s'organiser :

Etablir un profil de poste.
Si vous recrutez un apprenti, il vous faut déterminer le profil de poste qui lui sera confié dans l'entreprise, en fonction de l'activité habituelle et des chantiers à venir.
Pour cela, rapprochez-vous du CFA delepine qui vous aidera à analyser vos besoins.

Quand et comment recruter ?
Pour des raisons pédagogiques, le contrat d'apprentissage peut débuter trois mois au plus avant le démarrage de la formation en Centre et pas plus de deux mois après.
Les cours en Centre de Formation d'Apprentis démarrent entre septembre et octobre, le recrutement des apprentis se situe entre le 1er juint et le mois de novembre.

Vous pouvez déposer une offre d'emploi en contrat d'apprentissage auprès du CFA delépine.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par le jeune, ses parents ou son représentant légal s'il est mineur) et par votre employeur. Il comporte plusieurs mentions obligatoires :

• la date de début du contrat,
• la durée,
• le diplôme préparé,
• le salaire,
• les horaires de travail,
• l'adresse de l'établissement de formation...

Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :

L'employeur s'engage à :

• Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
• Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
• Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
• L'inscrire à l'examen,
• Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux

L'apprenti à :

• Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise
• Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
• Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur,
• Se présenter à l'examen prévu.

Le CFA à :

• Définir les objectifs de formation.
• Assurer la formation générale et technologique.
• Informer les maîtres d'apprentissage.

Quelles implications pour l'entreprise ?

Engagements pendant l'apprentissage :

• inscrire l'apprenti dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
• confier à l'apprenti(e) une mission qui soit en relation directe avec l'objectif du diplôme visé par le contrat,
• offrir des conditions de travail satisfaisantes, de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité en respectant la réglementation,
• s'impliquer dans l 'organisation de la formation de l 'apprenti et faire diriger la formation par un maître l'apprentissage,
• s 'engager à faire suivre à l 'apprenti la formation dispensée par le Centre,
• prendre part aux activités destinées à coordonner la formation du Centre de Formation avec la formation pratique assurée par l'entreprise,

Rôle du maître d'apprentissage:

• assumer la responsabilité de l 'encadrement de l'apprenti au sein de l'entreprise,
• transmettre les savoir-faire et la culture de l'entreprise,
• contribuer à ce que l 'apprenti acquiert dans l 'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Conditions pour être maître d'apprentissage:

• être présent dans l'entreprise où va travailler l'apprenti.

Son expérience :

• justifier de 5 ans d'expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l'apprenti.

Son diplôme:

• être titulaire d'un diplôme équivalent et justifier de 3 ans d'expérience

Le maître d'apprentissage peut se voir confier un apprenti, deux lorsqu'il s'agit du chef d'entreprise.
Des dérogations peuvent être accordées pour accueillir un nombre d'apprentis supérieur au plafond autorisé.

Quels sont les avantages pour l'entreprise?

L'entreprise qui accueille des apprentis bénéficie d'aides financières sous 3 formes :

1. Une indemnité régionale (Ile-de-France) :
A partir de la rentrée 2006, une aide financière régionale d'un montant de 1.200 € par année de cycle de formation validé sera versée à l'entreprise avec des majorations possibles
- 300 € par an pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- 500 € par an pour un apprenti de plus de 18 ans visant une formation de niveau V.
- 500 € par an pour un apprenti de plus de 20 ans visant une formation de niveau IV.
- 500 € par an pour un apprenti de plus de 22 ans visant une formation de niveau III.
- 500 € par an pour une apprentie visant un métier traditionnellement masculin.
- 600 € par an pour un apprenti handicapé .
La prime régionale est directement liée à l'assiduité de l'apprenti au CFA.

2. Un crédit d'impôt de 1 600 € (ou 2 200 €) par an :
Un crédit d'impôt annuel est prévu pour les entreprises qui emploient des apprentis.
Il est égal au produit suivant :
- Soit 1 600 € x nombre moyen annuel d'apprentis employés (par mois de présence dans l'entreprise)
- Soit 2 200 € x nombre moyen annuel d'apprentis employés (par mois de présence dans l'entreprise) pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi qui font l'objet d'un accompagnement personnalisé et pour les jeunes handicapés reconnus par la COTOREP.

3. Des exonérations de cotisations sociales :
La conclusion d'un contrat d'apprentissage donne également droit à des exonérations de cotisations sociales, qui diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Entreprises de 10 salariés au plus (apprentis non compris) et de 11 salariés et plus inscrites au répertoire des métiers:

Ces entreprises bénéficient de la prise en charge totale des cotisations patronales et salariales excepté: . CNPO, OPPBTP, Accidents du Travail et APAS sur la base de l'assiette forfaitaire

• Pour une part seulement: CBTP (prévoyance et décès SMA)
• La taxe parafiscale CCCA sur la base du salaire brut après abattement de 11% du SMIC en vigueur au 1er juillet de chaque année
• Congés payés sur la base du salaire brut sans abattement.

Les charges dues sur le salaire de l'apprenti sont : Prévoyance CNPO ; Prévoyance CBTP

Entreprises de plus de 10 salariés (apprentis non compris) :

Ces entreprises bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale suivantes: maladie, vieillesse, allocations familiales, veuvage, CSG et CRDS.
Les charges dues sur le salaire de l'apprenti sont: Prévoyance CNPO ; Prévoyance CBTP.
L'ensemble des autres cotisations est pris en charge par l'Etat.
Les cotisations salariales et patronales s'appliquent sur des bases forfaitaires à l'exception de :

• la taxe d'apprentissage, formation continue, taxe CCCA, effort de construction, calculée sur la base du salaire brut après abattement de 11% du SMIC
• Congés payés, calculés sur le salaire brut sans abattement.

La rémunération de l'apprenti

L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.
Le salaire n'étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués sont ceux perçus par l'apprenti.

Accord relatif aux salaires conventionnels des apprentis :

A partir du 1er juillet 2006 les salaires mensuels des apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics sont les suivants :

1 ou 55 % du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) s'il est plus favorable
2 ou 65 % du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) s'il est plus favorable
3 ou 80 % du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) s'il est plus favorable

Cas particulier : Apprentis préparant un second diplôme en apprentissage
Selon l'accord régional Ile-de-France du 19 novembre 1995 : Le jeune salarié, qui, à l'issue d'un premier contrat d'apprentissage dans une entreprise de bâtiment prépare un second diplôme par la voie de l'apprentissage, perçoit pendant toute la durée de ce second contrat un salaire égal à 70% du salaire minimal conventionnel correspondant au niveau de qualification auquel son premier diplôme lui aurait donné accès.

Nb : cet accord ne s'applique que lorsque le deuxième diplôme préparé apporte une qualification supérieure au premier.

Redoublement :
La rémunération est identique à celle de l'année précédente, en tenant compte des éventuels changements de tranche d'âge.

Indemnités de petits déplacements :
Elles sont dues au même titre que celle des Ouvriers pour les périodes de travail sur chantier : indemnité de repas (8 € depuis le 1er juillet 2006 pour les entreprises du Bâtiment), remboursement de la carte orange à 100%, indemnité de trajet.

Les indemnités de transport et de repas sont dues aux apprentis lors de leurs déplacements au CFA sur la base de leurs frais réels (avec comme plafond les indemnités de petits déplacements versées aux Ouvriers). La carte orange est intégralement remboursée.
Au CFA Delépine le ticket de cantine est d'un montant de 4,5 €.

Temps de travail pour l'apprenti.

Les horaires.
L'apprenti, comme tout salarié, travaille selon la réglementation en vigueur, les heures de cours en CFA étant comprises dans la durée du travail.

• Jeunes de moins de 18 ans : 35 heures quel que soit l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise
• Jeunes de 18 ans et plus : horaire collectif de l'entreprise

Dans certains cas des dérogations peuvent être demandé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
En cas de doute et devant la diversité des situations qui peuvent être rencontrées, il est recommandé à l'entreprise de prendre contact avec le CFA delepine pour préciser cette question.
Les congés des apprentis sont identiques à ceux des salariés d'entreprise soit cinq semaines payées par an minimum.

• l'apprenti bénéficie également, à sa demande, d'un congé spécial rémunéré de 5 jours pour la préparation des épreuves du diplôme.
• au même titre que les autres salariées, l'apprenti peut bénéficier d'un congé maternité (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après).

Il bénéficie également des congés et autorisations d'absence pour évènements exceptionnels prévus par le code du travail ou la convention collective.