Conditions générales
Inscription
Une inscription à un stage ne prend effet qu'à réception d'une commande ou d'une confirmation de commande écrite (bulletin d'inscription, courrier sur papier commercial, télécopie à entête commerciale).
Elle est ferme et définitive à réception par AFORELEC du bulletin d'inscription dûment renseigné et signé, accompagné, pour un stage interentreprises, du règlement correspondant au montant TTC de l'inscription ou de l'accord de prise en charge de l'Organisme gestionnaire des fonds de formation de l'entreprise.
Dans tous les cas, il importe de bien préciser :
le titre et la référence du stage - les dates choisies - les nom, prénom et fonction du (des) participant(s) - les nom et fonction de l'interlocuteur d'AFORELEC, les coordonnées précises de l'entreprise - l'adresse de facturation lorsqu'elle est différente de la précédente.
Une inscription reçue par téléphone a un caractère provisoire jusqu'à réception de sa confirmation écrite.
Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée et donnent lieu à l'établissement d'une convocation individuelle.
Les inscriptions reçues après l'enregistrement de l'effectif maximal d'un stage ne sont pas retenues. Cependant, elles peuvent être reportées, avec l'accord de l'intéressé, sur un stage ultérieur.
L'inscription emporte accord sur les objectifs et le contenu du stage.
Prix
Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Stages interentreprises : Les prix des stages sont ceux figurant dans le catalogue en vigueur.
Ils comprennent les frais d'animation, la documentation remise à chaque participant. Les frais de repas du midi font l'objet d'une facturation séparée. Sont exclus les frais de transport et d'hébergement du stagiaire.
Stages intra-entreprise : Ils font l'objet d'un forfait négocié avec l'entreprise et sont soumis aux présentes conditions générales.
Conditions particulières de tarification
Afin de faciliter au plus grand nombre possible l'accès à la formation, AFORELEC étudie des conditions particulières pour l'organisation de sessions au profit d'une même entreprise.
Convocation
Une convocation nominative est adressée, à l'avance, à l'entreprise où toutes les précisions sont données quant au déroulement du stage (dates, lieu, horaires).
Il appartient à l'employeur de transmettre ces éléments au(x) stagiaire(s).
Facture-Convention-Attestation
Une facture valant convention simplifiée est établie, en deux exemplaires, pour les stages réputés imputables conformément à la loi sur la formation professionnelle continue.
La facture est adressée à l'entreprise émettrice de la commande ou, le cas échéant, à l'organisme gestionnaire des fonds de formation.
Sur demande, il peut être établi une convention de formation en trois exemplaires dont l'un doit être impérativement retourné signé à AFORELEC.
Dans le cas de non-prise en charge des frais de stage par l'organisme gestionnaire des fonds de formation, l'entreprise s'engage à régler les factures émises par AFORELEC.
L'attestation de stage est transmise à l'entreprise après la formation et, dans tous les cas, après réception du règlement de la facture.
Sauf opposition de l'entreprise, AFORELEC peut délivrer, sur demande écrite du stagiaire, copie de son attestation de stage.
Conditions de paiement
Les règlements sont exigibles et payables par tout moyen de paiement dont disposent les entreprises :
- à l'inscription pour les stages interentreprises,
- à réception de facture pour les stages intra-entreprise.
Report-Annulation
Annulation du fait d'AFORELEC : AFORELEC peut être amenée à reporter ou annuler un stage si l'effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Dans ce cas, elle informe l'entreprise dans les délais les plus brefs et rembourse les frais d'inscription versés.
Désistement du fait du stagiaire : Toute entreprise a la possibilité, jusqu'à la veille du stage, de remplacer un stagiaire défaillant par un autre.
Jusqu'à une date précédant de 15 jours la date fixée pour le début du stage, l'entreprise conserve la faculté de demander à AFORELEC de reporter ou d'annuler :
- l'inscription d'un ou plusieurs stagiaires pour les stages interentreprises,
- la réalisation d'un ou plusieurs stages intra-entreprise.
