Les aides
Plan de formation.
Le premier mode de financement des actions de formation de l'entreprise est assuré par le Plan de formation représentant un budget, pour les entreprises de 10 salariés et plus, de 0,90 % de la masse salariale (0,64 % pour les entreprises de moins de 10 salariés). Peuvent également s'imputer à ce budget, dans certaines proportions, les salaires, charges sociales, frais de déplacement et d'hébergement correspondant à ces actions de formation.
Fonds mutualisés
1. Certaines formations (proposées par AFORELEC) font l'objet d'un financement de la totalité des frais pédagogiques pour les entreprises de 10 salariés et plus relevant des OPCA Bâtiment et TP (AREF-BTP R.P.). Les salaires, charges sociales, frais de déplacement et d'hébergement restent imputables au budget formation de l'entreprise.
2. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, plusieurs formations peuvent faire l'objet d'un financement partiel (coûts pédagogiques, salaires, charges sociales) à la condition d'adresser au FAF-SAB une demande de participation financière préalable.
Les fonds utilisés par ces deux organismes sont, en fait, les reliquats des budgets non utilisés par les entreprises, dénommés " fonds mutualisés ".
Congé Individuel de Formation (CIF)
Les Congés Individuels de Formation qui peuvent être demandés à tout moment par les salariés, pour des formations longues, sont finançables après accord, sur les fonds disponibles du FONGECIF et prélevés sur les versements du 0,20% effectués par les entreprises chaque année avant le 28 février.
Financement de la formation professionnelle continue dans le BTP
A - Entreprises de 10 salariés et plus.
OPCA bâtiment
1.24 % | |||
| Plan formation 0,90 % (*) | Professionnalisation DIF 0,50% | Capital Temps Formation 0,20% | Apprentissage 0,14 % (**) |
(*) dont 0,06% mutualisés
(**) Amendement UEBERSCHLAG : 28 % du 0,50% professionnalisation / DIF affectés à l'apprentissage.
| CCCA |
| Taxe parafiscale 0.16 % |
| FONGECIF |
| 0.20 % |
B - Entreprises de moins de 10 salariés
| FAF - SAB
0,90 % | ||
| Plan Formation 0,64% | Professionnalisation DIF 0,252% | Professionnalisation DIF 0,252% |
| CCCA |
| Taxe parafiscale 0,30 % |
Pour plus d'informations consultez le site de l'AREF-BTP R.P.
